Conditions générales de ventes :
Les présentes conditions sont conclues entre :
D’une part :
L’entreprise MOTILLON SAS
42 Rue de Tauzia
33000 BORDEAUX
RCS : 509 708 251 Bordeaux
N° TVA Intra-communautaire : FR8150970825100012
et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MOTILLON SAS.
http://www.motillon-pêche.fr
Acceptation des conditions de vente :
- Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société MOTILLON et ses clients.
- Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserves.
- L'ensemble des documents contractuels est rédigé en langue française. En aucun cas la responsabilité de Motillon SAS ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue française par le client.
Produits :
- Les photographies des produits présents sur le site n’ont pas de caractère contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit n’à qu’une valeur indicative, des différences peuvent apparaître lors du traitement de celle-ci.
- Les textes accompagnant nos produits sont ceux fournis par les fabricants. Si des erreurs s’y sont glissées, en aucun cas la responsabilité de MOTILLON SAS ne pourra être engagée.
- En cas d'indisponibilité d'un produit Motillon-pêche s'engage à en informer le client.
Chèque Cadeau :
- La Carte Cadeau Motillon Pêche est valable 12 mois à compter de sa date d'envoi.
- La Carte Cadeau Motillon Pêche ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire ou d’une autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie.
Elle n’est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
- Après l'achat la carte cadeau est expédié par courrier à l'adresse de votre choix.
- Pour l'utiliser sur notre site, connectez vous et entrez le " code promo " (une zone "Bons de réductions" se situe dans le panier).
Commande :
- La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis par le client.
- Lors de la prise de commande, l’acheteur s’identifie (nom, n° tel, adresse postale et électronique, adresse de livraison et de facturation) en remplissant le formulaire en ligne. En cas d’erreurs commises par le client dans le libellé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
- Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Prix :
- Les prix des produits sont exprimés en Euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des fournisseurs. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des marchandises en fonction du montant de la commande.
- Le prix total indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif, touts taxes comprises et frais de ports compris.
Paiement :
- Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par MOTILLON SAS.
Les produits sont payables à la commande par :
Motillon-pêche assure des paiements entièrement crypté et protégé par PAYBOX system. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture ou autre listing.
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.
PAYBOX ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.
Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires des acheteurs.
En tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal vous offre plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements.
Livraison :
- Modes de livraison proposés pour les colis livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco :
Colissimo : vous choisissez vous même le lieu de livraison de votre colis :
- votre domicile
- dans le bureau de poste de votre choix
- chez le commerçant le plus proche
- dans l'espace cityssimo de votre choix
Colissimo remis contre signature :
Un délai indicatif de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, la Corse et Monaco.
Un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France métropolitaine vers Andorre.
La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.
- LaPoste : envoi par lettre bulle pour les produits de petites dimensions, ce mode d'envoi ne permet pas le suivi.
- Mode de livraison proposé pour les colis livrés dans les DOM-TOM :
Un délai indicatif de 5 à 7 à jours ouvrés selon la destination.
La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.
- Mode de livraison proposé pour les colis livrés en Europe :
Un délai de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination.
La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.
Les tarifs d’expédition varient en fonction de la zone dans laquelle se trouve le pays :
- Pour une livraison en France métropolitaine, MOTILLON SAS s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer la commande dans les plus brefs délais, au maximum 8 jours ouvrables à titre indicatif, après acceptation de votre règlement dans la mesure de la disponibilité du stock.
- Livraison gratuite en France métropolitaine, Monaco et Andorre à partir de 69 € d'achat.
- Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
- Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
- En cas de rupture de stock ou de délai de livraison prolongé, le client sera tenu informé par tout moyen. Si vous ne souhaitez pas attendre, nous vous proposerons un échange de produits ou le remboursement des articles non livrés.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, le client vérifiera l’état de son colis : vous devez formuler, en cas de dégâts ou de produits manquant, des réserves précises sur le bon de livraison. Il est indispensable de décrire précisément l’état de votre colis et de son contenu.
- Vous disposez d’un délai de 48h pour confirmer au transporteur ces réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à :
MOTILLON SAS 42 Rue de Tauzia 33000 BORDEAUX
- En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation ne sera plus acceptée.
- Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
- L'entreprise Motillon SAS se réserve le droit, lorsqu'une commande comprend plusieurs références, dont certaines seraient en rupture définitive ou provisoire, d'expédier la commande sans la ou les références manquantes. Le montant du ou des références manquantes est remboursé par virement sur le compte bancaire du client dans les 72 h ouvrables. Pour toute demande de remboursement effectuée par courrier postal un délai de 14 jours maximum est demandé.
Droit de rétractation :
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
L'acheteur doit retournés les biens à :
MOTILLON SAS
42 Rue de Tauzia
33000 BORDEAUX
au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture correspondant à l'achat et du bon de retour generé depuis l'espace client.
Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client à informé de sa décision de se rétracter.
Réserve de propriété :
- MOTILLON SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, principal, frais et taxes compris.
- A défaut d’un règlement intégral, MOTILLON SAS sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits vendus. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Garanties et SAV :
- Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant.
- Cette garantie ne couvre pas les chocs et accidents, l’usure normale, l’abus et la mauvaise utilisation.
Litiges :
- Toute commande passée implique l’adhésion du client, et sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de MOTILLON SAS . Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français.
- Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
- En cas de plainte les consommateurs de l’Union Européenne disposent désormais de plusieurs instruments afin de régler leurs éventuels litiges avec les professionnels, et conformément à l’article 14 du Règlement(UE) n°524/2013 le consommateur doit se rendre à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ sur ce site internet interactif accessible en ligne et gratuitement dans l'ensemble des langues officielles de l'UE.
- Le plaignant devra indiquer l'adresse suivante pour son dépôt de plainte : motillon@orange.fr
Protection des données à caractère personnel :
- Toutes les informations vous concernant récoltées dans les formulaires disponibles sur ce site sont destinées à notre établissement.
- À tout moment, le client peut s'abonner / se désabonner de nos newsletters depuis son compte client via l'onglet mes informations personnelles ou en utilisant le lien de désabonnement qui se trouve en bas de page de nos newsletters.
Au téléphone : 05-47-74-41-05 ou par courrier à :
MOTILLON SAS
42 Rue de Tauzia
33000 BORDEAUX
Une fois votre demande prise en compte, vous en serez informé par mail.
La suppression sera effective dans un délai de 48 à 72 heures.
Confidentialité et Cookies
Données personnelles
La SAS Motillon, s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et, si vous nous l'avez autorisé, vous faire part d'informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser.
De quelle façon protégeons-nous vos informations ?
Lorsque vous payez votre commande, vous utilisez un serveur sécurisé. Les informations que vous entrez sont cryptées lors de vos échanges avec la banque.
Vos informations personnelles sont protégées par votre identifiant et votre mot de passe.
Nous suivons de strictes procédures de sécurité en ce qui concerne le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé. Nos procédures relatives à la sécurité exigent que nous puissions occasionnellement vous demander de prouver votre identité avant de pouvoir vous livrer des informations confidentielles.
Les informations vous concernant seront-elles transmises à des tiers ?
La SAS Motillon ne vend pas, ne loue pas, ne donne pas à des tiers les informations vous concernant.
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SAS Motillon
42 RUE DE TAUZIA
33800 BORDEAUXConsentement
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